L’affaire Bally Bagayoko a rouvert un dossier que la Cour des comptes avait déjà instruit en 2021. Le maire de Saint-Denis est visé par des plaintes pour soupçons d’emploi fictif à la RATP. Mais les magistrats financiers avaient pointé, cinq ans plus tôt, des anomalies structurelles dans la gestion des ressources humaines de la régie.
Cour des comptes et RATP : un rapport accablant publié en 2021
Le 25 janvier 2021, la Cour des comptes publiait un rapport de 142 pages consacré à la politique sociale de la RATP. Les exercices étudiés couvraient la période 2011 à 2018. Le constat était sévère : rigidité organisationnelle, rémunérations dynamiques, contrôle imparfait de nombreux dispositifs.
En 2018, les charges de personnel atteignaient 2,7 milliards d’euros, soit la moitié des charges d’exploitation. Entre 2012 et 2018, ces dépenses avaient progressé de 12,2 %. La rémunération moyenne des agents, elle, avait augmenté de 16,8 %, alors que l’inflation n’avait pas dépassé 4,5 %.
Les magistrats notaient également que les salaires pratiqués par la régie étaient supérieurs à la moyenne du secteur des transports. Une situation qui interroge sur la gestion publique d’une entreprise financée à 100 % par des fonds de l’État.
Un temps de travail très inférieur à la durée légale
Le rapport s’attardait sur un point central : le temps de travail. Tous les métiers étaient théoriquement organisés autour de 206 jours de présence annuelle, correspondant à 121 jours de repos, dont 17 jours de RTT. Mais aucun régime n’atteignait la durée annuelle de référence de 1 607 heures.
Le temps de travail théorique des conducteurs de métro et de RER était limité à 1 339 heures par an. En tenant compte des absences, le temps effectif tombait encore plus bas. En 2018, il atteignait 1 235 heures pour les conducteurs de métro, 1 216 heures sur le RER A et seulement 1 199 heures sur le RER B.
Cette situation était qualifiée de « problématique » par la Cour. La durée journalière de référence fonctionnait comme un plafond impossible à dépasser. Un conducteur ne pouvant plus effectuer un trajet complet restait à disposition sans mission précise. Une organisation que la Cour jugeait coûteuse et peu efficiente.
Un maquis de 311 primes différentes
Autre anomalie majeure, l’existence de 311 primes différentes. Leur coût total atteignait 344,1 millions d’euros en 2018, soit 22,6 % du salaire de base des agents. Les magistrats dénonçaient un système peu lisible, incohérent et parfois dépourvu de justification.
- 📊 La prime de qualification-pénibilité, versée à près de 35 000 agents, comprenait environ 1 900 taux différents.
- ⚠️ 43 primes étaient versées sans document de référence correspondant.
- 💶 Les primes liées à la performance ne représentaient que 13 % de l’enveloppe totale, contre 60 % pour les primes de base non modulables.
- 🔍 Les magistrats demandaient une réduction des primes automatiques et un véritable contrôle.
Ce système était le fruit d’un empilement d’avantages empruntés au secteur public et au privé. Supplément familial, maintien du pouvoir d’achat, intéressement, plan d’épargne entreprise, indemnités de départ. La Cour pointait un cadre social particulièrement avantageux.
Des avantages accumulés au fil du temps
Le rapport décrivait aussi les facilités de circulation accordées aux salariés, à leurs proches et aux retraités. En 2018, 94 586 cartes étaient en circulation. Le seul maintien de la gratuité pour les retraités représentait un coût annuel de 8,3 millions d’euros.
La Cour reconnaissait toutefois quelques points positifs. La productivité s’était améliorée, l’absentéisme restait inférieur à celui d’autres grandes entreprises de transport urbain. Les politiques de formation, de sécurité et de prévention des accidents étaient jugées solides. Mais l’ensemble restait marqué par un manque de transparence.
Un angle mort : les salariés exerçant un mandat politique
Le rapport de 2021 ne procédait à aucun examen spécifique des agents élus. À cette époque, la question n’était pas encore publique. Aujourd’hui, selon les informations publiées dans la presse, près de 200 agents de la RATP cumuleraient un emploi avec un mandat politique local.
Cette situation pose la question du contrôle et de la réalité du travail effectué. L’affaire Bally Bagayoko illustre les risques d’un système qui fonctionnait sans surveillance efficace. Le maire de Saint-Denis conteste les faits, mais l’enquête menée par le Parquet national financier devra faire la lumière.
Les magistrats de la Cour des comptes avaient formulé un avertissement général : l’accumulation de dispositifs avantageux et insuffisamment lisibles engendrait des surcoûts susceptibles de pénaliser la RATP face à l’ouverture à la concurrence. Un constat qui résonne encore aujourd’hui.
Irregularités financières et responsabilité de la direction
La question de la responsabilité est désormais centrale. La direction de la RATP savait-elle que des salariés cumulaient des fonctions électives sans exercer réellement leur emploi ? Le rapport de 2021 soulignait déjà que le système de primes était opaque et que les contrôles internes étaient défaillants.
Pour les dirigeants de TPE et les indépendants qui lisent cet article, la leçon est simple : sans audit rigoureux, les dérives sont inévitables. Une société qui multiplie les avantages sans contrepartie vérifiable s’expose à des risques juridiques et financiers majeurs.
Le rapport de la Cour des comptes rappelle que la régie a amélioré sa productivité et maîtrisé son absentéisme. Mais ces progrès ne suffisent pas à effacer les zones d’ombre. Les irrégularités financières évoquées dans le cadre de l’affaire actuelle ne sont pas des cas isolés.
Quels enseignements pour les entreprises françaises ?
Cette affaire dépasse le simple cas de la RATP. Elle illustre les dangers d’une gestion des ressources humaines fondée sur l’accumulation d’avantages plutôt que sur la mesure des résultats. Pour les petites structures, le message est clair : la transparence et le contrôle des temps de travail sont essentiels.
Un cadre social généreux peut être un atout s’il est bien conçu. Mais sans indicateurs précis ni contrôle effectif, il devient une source de contentieux. La gestion publique comme privée exige la même rigueur.
La RATP, de son côté, doit maintenant répondre aux questions soulevées par l’affaire Bally Bagayoko. Les plaintes pour détournement de fonds publics et cumul illégal d’emplois exigent des réponses précises. L’audit demandé par les syndicats pourrait permettre d’y voir plus clair.
En attendant, les dirigeants de TPE et les indépendants retiendront une leçon : un système de rémunération complexe et opaque finit toujours par coûter cher. La simplicité et le contrôle sont les meilleurs garde-fous contre les dérives.
Laura Pascal anime la ligne éditoriale de LRMA ASSURANCE avec un ton précis, direct et utile. Elle s’adresse aux dirigeants de TPE, indépendants et épargnants qui veulent comprendre un contrat, une garantie ou un arbitrage patrimonial avant de décider.
